Conditions GOROGOO ORGANISATIONS™
Conditions spécifiques aux organisations vérifiées : entreprises, institutions financières, ONG, administrations, santé, éducation et médias.
Dernière mise à jour : 1 juillet 2026
1. Espaces institutionnels et GOROGOO IDENTIFIANT ENTITÉ™
Toute organisation légalement constituée peut créer un espace institutionnel GOROGOO ORGANISATIONS™. Un identifiant unique GOROGOO IDENTIFIANT ENTITÉ™ (format G-[TYPE]-[PAYS]-[NUMÉRO]) lui est attribué. L'organisation s'engage à fournir des informations exactes sur son identité, son activité et ses coordonnées. Chaque type d'entité (banque, ministère, ONG, université, hôpital…) relève de conditions et d'obligations réglementaires propres à son secteur et à son pays.
2. Vérification (KYB) et documents légaux
Le GOROGOO CENTRE DE CONFORMITÉ™ collecte les documents légaux requis selon le pays (RCCM, IFU, SIREN/SIRET, TVA intracommunautaire, EIN, Handelsregister, etc.). La vérification KYB (Know Your Business) est réalisée par nos équipes. Le badge « Vérifié » n'est octroyé qu'après contrôle et peut être retiré en cas d'irrégularité. Toute fausse déclaration, falsification de document ou usurpation d'identité institutionnelle entraîne la suspension immédiate de l'espace et, le cas échéant, un signalement aux autorités compétentes.
3. Administrateurs multiples et responsabilité
Le propriétaire de l'espace peut inviter des administrateurs et membres dotés de rôles distincts (administrateur, finance, RH, marketing, achats, lecture seule). Le propriétaire demeure responsable des actions réalisées par les membres qu'il habilite et de la confidentialité des accès. Les filiales rattachées à un siège conservent chacune leur propre identité juridique et leur GOROGOO IDENTIFIANT ENTITÉ™.
4. Emploi (GOROGOO EMPLOIS™)
Les offres d'emploi publiées doivent être réelles et conformes au droit du travail applicable. Toute discrimination prohibée, demande de paiement au candidat, fausse offre ou collecte de données à des fins étrangères au recrutement est interdite. Les candidatures reçues sont réservées à l'employeur émetteur et traitées conformément à notre politique de confidentialité.
5. Appels d'offres (GOROGOO APPELS D'OFFRES™)
Les organisations vérifiées peuvent publier des appels d'offres et recevoir des soumissions. L'émetteur s'engage à décrire fidèlement le marché, à traiter les soumissions équitablement et à respecter la date limite annoncée. Les soumissionnaires fournissent des offres sincères. Toute entente frauduleuse, corruption ou manipulation du processus est strictement prohibée et relève de l'organe de régulation HOGOIN.
6. Marketplace B2B
La Marketplace B2B est réservée aux organisations vérifiées, qui y publient des offres et demandes entre professionnels. Les échanges doivent rester loyaux ; il est interdit de publier des offres trompeuses, de proposer des biens dont on n'a pas la disposition ou de contourner les protections de la plateforme.
7. Facturation et fiscalité (GOROGOO MOTEUR FISCAL™)
Les abonnements institutionnels donnent lieu à des factures (HT, taxe, TTC) réglables par virement bancaire selon les coordonnées indiquées. Le GOROGOO MOTEUR FISCAL™ calcule un montant de taxe indirecte (TVA, GST, Sales Tax) à titre indicatif selon le pays. Ces taux ne se substituent pas à l'avis d'un expert-comptable et n'engagent pas la responsabilité de GOROGOO quant aux obligations fiscales de l'organisation.
8. Régulation et sanctions (HOGOIN)
HOGOIN est l'organe de gouvernance et de régulation des organisations de l'écosystème. Il instruit les signalements (fraude, non-conformité, rupture de contrat, fausse déclaration) et peut prononcer des mesures graduées : avertissement, réduction de visibilité, suspension de l'espace, retrait du badge de vérification, ou fermeture définitive. Tout signalement abusif ou mensonger peut entraîner des sanctions contre son auteur. Les décisions peuvent faire l'objet d'un recours à l'adresse support@gorogoo.com.
9. Droit applicable
Les présentes conditions complètent les Conditions Générales d'Utilisation de GOROGOO. Elles sont régies par le droit de la République du Bénin et les Actes Uniformes OHADA, sous réserve des dispositions impératives applicables dans le pays de l'organisation. Pour toute question : legal@gorogoo.com.