HOGOIN Régulation
L'organe de régulation des organisations de l'écosystème GOROGOO. Il garantit la confiance entre acteurs économiques vérifiés : conformité, arbitrage des différends et sanctions.
Nos missions
Une régulation impartiale au service de la confiance.
Examen des signalements
Toute organisation vérifiée peut signaler une autre pour fraude, non-conformité ou rupture de contrat. HOGOIN instruit chaque dossier.
Contrôle de conformité
Vérification continue de la conformité documentaire et réglementaire des organisations de l'écosystème.
Arbitrage & sanctions
Arbitrage impartial des différends inter-organisations et prononcé de sanctions graduées en cas de manquement avéré.
Motifs de signalement recevables
Fraude / escroquerie
Non-conformité réglementaire
Abus / comportement déloyal
Rupture de contrat
Fausse déclaration / usurpation
Signaler une organisation
Le dépôt de signalement est réservé aux organisations vérifiées, depuis leur tableau de bord. Chaque dossier est instruit de façon confidentielle et impartiale.
Accéder à mon espace HOGOINTout signalement abusif ou mensonger peut entraîner des sanctions contre son auteur.